I. INTRODUCTION

 

Les Flâneries Musicales de Reims se réservent le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site www.flaneriesreims.com et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du site www.flaneriesreims.com (ci-après « Internaute(s) Utilisateur(s) »). Les Flâneries Musicales de Reims ne pourront être tenues responsables à l'encontre des Internautes Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification du site les Flâneries Musicales de Reims.

II. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE les Flâneries Musicales de Reims


II-1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site www.flaneriesreims.com

Toute connexion au site les Flâneries Musicales de Reims et utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation »).


Le fait d'accéder au site www.flaneriesreims.com emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation doit impérativement s'abstenir d'utiliser le site www.flaneriesreims.com.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du site www.flaneriesreims.com par l'Internaute Utilisateur.

Les Flâneries Musicales de Reims informent les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au site les Flâneries Musicales de Reims postérieurement à ladite mise en ligne.
Les Flâneries Musicales de Reims s'engagent à ce que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le site www.flaneriesreims.com (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité de tout ou partie du dit site « les Flâneries Musicales de Reims »).


II-2. Conditions particulières et/ou de vente

2.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le site www.flaneriesreims.com peuvent faire l'objet de conditions particulières d'utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


2.2 Services Partenaires

Les Flâneries Musicales de Reims proposent également aux Internautes Utilisateurs d'accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du site www.flaneriesreims.com à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »).
Le site www.flaneriesreims.com peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers...) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.


D'une manière générale, les Flâneries Musicales de Reims ne sauraient être rendue responsables du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le site www.flaneriesreims.com, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l'Internaute Utilisateur.


En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le site www.flaneriesreims.com se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.


Les Flâneries Musicales de Reims ne fourniront aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, les Flâneries Musicales de Reims déclinent toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Toutefois, les Flâneries Musicales de Reims feront leurs meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que les Flâneries Musicales de Reims puissent identifier l'objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

 

III. DISPONIBILITE du site www.flaneriesreims.com :

Les Flâneries Musicales de Reims s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site www.flaneriesreims.com et services qu'elles proposent, mais ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. Les Flâneries Musicales de Reims peuvent donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que les Flâneries Musicales de Reims ne puisse être tenue pour responsables des conséquences de ces interruptions aussi bien à l'égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.


Par ailleurs, les Flâneries Musicales de Reims ne sauraient être tenues pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site www.flaneriesreims.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

- l'encombrement du réseau,

- une défaillance des fournisseurs d'accès Internet,

- une erreur humaine ou d'origine électrique,

- toute intervention malveillante,

- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,

- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

- un cas de force majeure.

 

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR « Flâneries Musicales »


IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur le site www.flaneriesreims.com (commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours...) peut être conditionné à l'identification de l'Internaute Utilisateur, la validation d'un formulaire d'inscription et ainsi à l'utilisation d'un compte spécifique (ci-après : « Compte Utilisateur Flâneries »).


Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur Flâneries qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Compte Utilisateur Flâneries par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.


A l'occasion de la création de son Compte Utilisateur Flâneries, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe. Lors de cette inscription, l'Internaute Utilisateur est également invité à communiquer aux Flâneries Musicales de Reims via un formulaire d'inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ...) qui feront l'objet d'un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L'internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.


Tout Internaute Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l'Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur Flâneries.

Chaque Internaute Utilisateur s'engage à ne créer et utiliser qu'un seul Compte Utilisateur Flâneries et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans l'identifiant : du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle...) ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.


En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l'un de ses engagements ci-dessus, les Flâneries Musicales de Reims pourront exiger la modification de l'adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, les Flâneries Musicales de Reims se réservent le droit de supprimer le Compte Utilisateur Flâneries.


De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Compte Utilisateur Flâneries ou qui communiquerait des données d'identification erronées pourra voir l'ensemble de ses Comptes Utilisateurs Flâneries annulés ou bloqués par les Flâneries Musicales de Reims.


IV-2
. Confirmation de l'inscription

Les Flâneries Musicales de Reims confirment l'inscription et la création de chaque Compte Utilisateur Flâneries en adressant automatiquement une demande de confirmation à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d'inscription. Le message électronique de confirmation adressé par les Flâneries Musicales de Reims comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Internaute Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son Compte Utilisateur Flâneries.


Les Flâneries Musicales de Reims ne pourront être tenues responsables si les données de l'Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d'incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l'Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).


IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées aux Flâneries Musicales de Reims par l'Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.


Toute connexion au site « les Flâneries Musicales de Reims » via un Compte Utilisateur Flâneries et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur Flâneries sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur Flâneries et sous sa responsabilité exclusive.


En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s'engage à en informer les Flâneries Musicales de Reims par écrit dans les plus brefs délais.

 

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


V-1. Consentement

Les Flâneries Musicales de Reims peuvent constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du site www.flaneriesreims.com, notamment lors de la création d'un Compte Utilisateur Flâneries et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur le site www.flaneriesreims.com. L'Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par les Flâneries Musicales de Reims et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.


Les Flâneries Musicales de Reims s'engagent à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des Services les Flâneries Musicales de Reims ainsi que leur confidentialité.

Les Flâneries Musicales de Reims informent néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par les Flâneries Musicales de Reims aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.


V-2. Droits de l'Internaute Utilisateur

Les Flâneries Musicales de Reims informent l'Internaute Utilisateur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant dont les Flâneries Musicales de Reims disposent, qu'il peut exercer à l'adresse suivante :

les Flâneries Musicales de Reims

12 bd Général Leclerc - 51722 Reims Cedex


Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Les Flâneries Musicales de Reims disposeront d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.


V-3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l'Internaute Utilisateur

Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le site www.flaneriesreims.com et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de les Flâneries Musicales de Reims en vue d'assurer le fonctionnement desdits Services.


Lors de la création de leur Compte Utilisateur Flâneries et/ou à l'occasion de leur participation à certains services du site « les Flâneries Musicales de Reims » (notamment, à des jeux concours), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s'ils souhaitent :

- recevoir des informations des partenaires des Flâneries Musicales ;

- être informés des nouveaux services et offres disponibles sur le site www.flaneriesreims.com ;

- recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur les Flâneries Musicales et ses partenaires.


Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.

Les Flâneries Musicales de Reims informe l'Internaute Utilisateur que, dans l'hypothèse où il n'aurait pas donné son consentement exprès à l'utilisation à des fins de prospection des informations qu'il communique –et, conformément à l'article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il pourra néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier électronique effectuée par les Flâneries Musicales de Reims concernant des produits ou services analogues à ceux que les Flâneries Musicales de Reims lui ont fournis via le site www.flaneriesreims.com.

Dans cette hypothèse, l'Internaute Utilisateur pourra toujours manifester –sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.


V-4. Utilisation de cookies

Les Flâneries Musicales de Reims peuvent être amenées à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un Site les Flâneries Musicales de Reims au navigateur de l'Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur le site www.flaneriesreims.com, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site « les Flâneries Musicales de Reims », d'identifier le cas échéant l'Internaute Utilisateur, d'étudier le comportement des Internautes Utilisateurs dudit Site « les Flâneries Musicales de Reims » au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux ledit site « les Flâneries Musicales de Reims » et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.


L'Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site www.flaneriesreims.com pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.


Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

 

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES


VI-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par les Flâneries Musicales de Reims (chats et forums) donnent à leurs utilisateurs l'occasion de se rencontrer, d'échanger des idées et de partager des contenus et informations (ci-après « Espace(s) Communautaire(s) »).


Chacun des Espaces Communautaires disponibles et/ou accessibles via le site www.flaneriesreims.com dispose de ses propres conditions particulières d'utilisation auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour pouvoir utiliser ledit service.


Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; les Flâneries Musicales de Reims rappelant aux Internautes Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.


Les Flâneries Musicales de Reims déclinent toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.


Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s'engage d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d'ordre humoristique ;

- Respecter le thème de l'Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite.

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

- S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;

- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;

- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

- Ne pas usurper l'identité d'un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d'usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L'Internaute Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit les Flâneries Musicales de Reims contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elles pourraient être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elles, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l'Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, les Flâneries Musicales de Reims ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourront interdire l'accès à ceux-ci audit Internaute Utilisateur.


VI-2. Hébergement et Modération

D'une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via le site www.flaneriesreims.com sont édités par les Internautes Utilisateurs, les Flâneries Musicales de Reims n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire et/ou d'hébergeur.


En tant qu'hébergeur, les Flâneries Musicales de Reims informent les Internautes Utilisateurs qu'elles n'ont aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.


Dans ce cadre, les Flâneries Musicales de Reims agiront promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dès lors qu'elle en aurait connaissance.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l'objet d'une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s'ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où les Flâneries Musicales de Reims ou un Service Partenaire exerceraient, en la personne d'un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d'expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d'éviter tout débordement qui pourrait s'y produire.


Les Flâneries Musicales de Reims ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d'une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le site www.flaneriesreims.com, il pourra en référer au modérateur des Espaces Communautaires afin que la dite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l'Espace Communautaire concerné.


Dans le corps du message de signalement d'une contribution litigieuse, l'Internaute Utilisateur est invité à soit faire un copier-coller de ladite contribution, soit indiquer précisément l'intitulé de l'Espace Communautaire, le titre du message incriminé, sa date de diffusion ainsi que l'URL du message.


Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

- de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site www.flaneriesreims.com, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d'une manière générale qui serait contraire à la loi ;

- de rappeler à l'ordre l'auteur du message litigieux afin qu'il modifie son attitude ;

- d'exclure temporairement voire définitivement les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.


Les décisions du (des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d'être contestées. En validant leur formulaire d'inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s'engagent à respecter son autorité et d'une manière générale les règles qui s'y appliquent.

 

VII. DROIT DE REPONSE

En application de l'article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les Flâneries Musicales de Reims accordent à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.flaneriesreims.com un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Flâneries Musicales de Reims désignent, à cet effet, en tant que responsable chargé d'assurer l'exécution des obligations se rattachant à l'exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du site www.flaneriesreims.com.


La demande d'exercice du droit de réponse devra être adressée à l'adresse suivante :

les Flâneries Musicales de Reims

12 bd Général Leclerc - 51722 Reims Cedex


Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l'Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l'intitulé du forum de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d'exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l'Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l'Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.


Les Flâneries Musicales de Reims s'engagent à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l'Internaute Utilisateur souhaite répondre.

 

VIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.flaneriesreims.com, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.


Les Flâneries Musicales de Reims confèrent à l'Internaute Utilisateur, à compter de son accès au site les Flâneries Musicales de Reims, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site les Flâneries Musicales de Reims. En conséquence, l'Internaute Utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le site www.flaneriesreims.com et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l'autorisation préalable de les Flâneries Musicales de Reims, tout élément contenu ou se rapportant au site les Flâneries Musicales de Reims ;

- ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et site les Flâneries Musicales de Reims sans solliciter au préalable un accord exprès de les Flâneries Musicales de Reims.


Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.flaneriesreims.com sans l'autorisation préalable et exprès des Flâneries Musicales de Reims. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.


En tant qu'éditeur du site www.flaneriesreims.com, les Flâneries Musicales de Reims s'engagent, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Internaute Utilisateur constaterait la violation d'un droit de propriété intellectuelle d'autrui sur le site www.flaneriesreims.com, il lui sera possible d'en référer aux Flâneries Musicales de Reims par écrit.


Les Flâneries Musicales de Reims déclinent toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site www.flaneriesreims.com.

 

IX. GARANTIES – RESPONSABILITE

Le site www.flaneriesreims.com est accessible et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs "tel quel" sans aucune garantie des Flâneries Musicales de Reims quant à l'accessibilité et aux contenus disponibles via ledit site Les Flâneries Musicales de Reims ne garantissent pas que les informations disponibles via le site www.flaneriesreims.com soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l'article 2.3 ci-dessus.

De même, les Flâneries Musicales de Reims ne garantissent pas que le site www.flaneriesreims.com ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d'autres composants dangereux.

Toutefois, les Flâneries Musicales de Reims s'engagent, en tant qu'éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l'exactitude des informations et données disponibles sur l'ensemble du site www.flaneriesreims.com et pour s'assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de ces informations.


L'Internaute Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du site www.flaneriesreims.com et de l'interprétation des informations consultées sur le site www.flaneriesreims.com.


Les Flâneries Musicales de Reims dégagent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l'utilisation de ces données.

Les Flâneries Musicales de Reims ne sont en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via le site www.flaneriesreims.com et leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l'Internaute Utilisateur via le site www.flaneriesreims.com, l'est à ses risques et périls et les Flâneries Musicales ne sauraient aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur.


Il appartient donc à l'Internaute Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.


X. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Internaute Utilisateur est invité à prendre contact avec :

les Flâneries Musicales de Reims

12 bd Général Leclerc - 51722 Reims Cedex

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